Nombreuses évolutions en 2024 et 2025 de la règlementation applicable aux loueurs de meublés touristiques en France
LF 2024 & BOI du mois d’août 2024 1. Extension du champ d’application de la…
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Actualités comptables, fiscales, sociales
et juridiques
Revente d’un immeuble par un marchand de biens : évolution de la jurisprudence administrative
Petit rappel historique : Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 27.11.2020 (n° 426091, Lord Byron)…
Déclaration d’occupation des locaux d’habitation avant le 01/07/2023
La loi de finances pour 2020, qui a entériné la suppression totale de la taxe…
Rénovation énergétique : doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global
La loi de finances rectificative pour 2022 adoptée le 1er décembre dernier prévoit un doublement…
Le casse-tête social pour le loueur en meublé résidant hors de France
Une location meublée située en France déclenche pour son propriétaire de nombreuses obligations fiscales :…
Un nouveau « bouclier loyer » pour contrer les effets de l’inflation
En réponse à une inflation croissante impactant les finances des ménages, les pouvoirs publics ont…
La surtaxe de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Alors que l’on assiste depuis quelques années à la suppression progressive de la taxe d’habitation…
Nouvelles mentions obligatoires dans les annonces de location immobilière
Depuis le 1er juillet 2022, les particuliers bailleurs ont l’obligation de mentionner un certain nombre…
Du nouveau pour l’éco-prêt à taux zéro
La réglementation encadrant l’éco-prêt à taux zéro a grandement évolué depuis le début…
Cotisations sociales des propriétaires de meublés de tourisme : la réponse Pellois est écartée par l’URSSAF
Le 10 juillet 2018, une réponse du ministre de l’économie et des…
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