Evolution des modalités d’option pour le paiement de la TVA sur certaines locations de locaux nus
L’Administration fiscale se range à l’avis du Conseil d’Etat du 9 septembre 2020 et modifie…
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Actualités comptables, fiscales, sociales
et juridiques
La TVA sur les livraisons de biens exigible dès le versement d’un acompte
Le projet de loi de finances pour 2022 intègre une importante modification des règles d’exigibilité…
Investissement locatif : un dispositif “super Pinel” à l’étude
L’actuel dispositif « Pinel » permet aux particuliers fiscalement domiciliés en France de bénéficier d’une…
La mobilité durable : un atout pour l’attractivité de votre entreprise
Applicable effectivement depuis le 11 mai 2020 , le forfait mobilité durable permet d’offrir des…
Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron…
Réduction d’impôt sur le revenu pour investissement dans les PME
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions,…
Les nouvelles règles de TVA e-commerce
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à…
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