Wednesday 22 april 2026

Aides à l’apprentissage : ce qui change en 2026

Aides à l’apprentissage : ce qui change en 2026

Aides à l’apprentissage : ce qui change en 2026

Le décret du 6 mars 2026 réactive une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026. Cette aide concerne uniquement la première année d’exécution du contrat.

Le principe reste simple : les employeurs peuvent toujours bénéficier d’un soutien financier, mais les montants sont désormais plus ciblés qu’auparavant.

Deux aides pour les entreprises de moins de 250 salariés

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, deux dispositifs coexistent selon le diplôme préparé par l’apprenti.

D’une part, l’aide unique, prévue par le Code du travail, accordée pour les contrats visant un diplôme de niveau 4 maximum (soit l’équivalent baccalauréat). Son montant s’élève à 5 000 € pour la première année de contrat.

D’autre part, l’aide exceptionnelle, qui avait pris fin le 31 décembre 2025, est à nouveau en vigueur depuis le décret du 6 mars 2026. Cette aide ne peut être versée que pour des contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027.

Son montant, revu à la baisse, varie désormais selon le niveau de diplôme préparé par l’apprenti :

  • 5 000 € pour un diplôme jusqu’au niveau bac,
  • 4 500 € pour un diplôme de niveau bac + 2,
  • 2 000 € pour un diplôme de niveau bac + 3 à bac + 5.

Lorsqu’un contrat est conclu avec un apprenti en situation de handicap, l’aide peut être portée
à 6 000 €.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, une aide maintenue mais plus restreinte

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent elles aussi bénéficier de l’aide exceptionnelle, mais dans des proportions plus limitées.

Les montants sont les suivants :

  • 2 000 € pour un diplôme de niveau 3 (CAP) jusqu’au niveau 4 (bac, brevet de technicien ou brevet professionnel),
  • 1 500 € pour un diplôme de niveau 5 (bac + 2),
  • 750 € pour un diplôme de niveau 6 (bac + 3/4) jusqu’au niveau 7 (bac + 5).

Là encore, lorsqu’un contrat est conclu avec un apprenti en situation de handicap, l’aide peut être portée à 6 000 €.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de 250 salariés et plus doivent également remplir certaines conditions.

Elles doivent notamment :

1. Soit atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle 1 dans leur effectif salarié total annuel (effectif au sens du code de la sécurité sociale), au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (donc 31 décembre 2027 pour un contrat conclu à partir du 8 mars 2026 et commençant avant le 1er janvier 2027).

Exemple : une entreprise de 300 salariés doit compter au moins 15 alternants (300 x 5 %) au 31 décembre 2027 pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’apprentissage dans le cadre d’un contrat signé à partir du 8 mars 2026 et commençant avant le 1er janvier 2027.

2. Soit atteindre au moins 3 % d’alternants 2 et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (donc au 31 décembre 2027), en comparaison au même effectif salarié annuel (effectif au sens du code de la sécurité sociale) au 31 décembre de l’année précédente (c’est-à-dire au 31 décembre 2026).

Exemple : une entreprise de 300 salariés compte 9 alternants au 31 décembre 2026, et respecte donc les 3 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle. Pour bénéficier de l’aide, elle doit respecter une progression de 10 %, soit 9 x 110 % = 9,9 alternants, donc au moins 10, au 31 décembre 2027.
Un point à ne pas négliger : les démarches administratives

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, le contrat doit être transmis à l’OPCO (Opérateurs de Compétences) dans les 6 mois au plus tard après sa conclusion.

Cette formalité est indispensable pour ouvrir les droits à l’aide.

L’aide est versée mensuellement par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). L’employeur perçoit ainsi l’aide chaque mois à compter de la date de signature du contrat d’apprentissage, pour la durée de celui-ci, dans la limite de 12 mois.

Le montant de l’aide est proratisé lorsque la durée du contrat est inférieure à un an et lorsque le contrat est rompu avant la date d’anniversaire du contrat.

📌 Ce qu’il faut retenir

En 2026, l’apprentissage reste une solution stratégique pour recruter, former et préparer les compétences de demain. Les aides existent toujours, mais elles deviennent plus ciblées et plus encadrées.

Pour les employeurs, cela implique une chose : rester attentifs aux nouvelles règles et anticiper les démarches administratives.

 

1 Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ainsi que dans l’année suivant la fin de ce contrat, ceux recrutés en CDI par l’entreprise ; les volontaires dans le cadre d’un volontariat international (VIE) et les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

2 Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (hors VIE et CIFRE).

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