Du nouveau pour l’éco-prêt à taux zéro
La réglementation encadrant l’éco-prêt à taux zéro a grandement évolué depuis le début…
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News about taxes, legislation & social management
Cotisations sociales des propriétaires de meublés de tourisme : la réponse Pellois est écartée par l’URSSAF
Le 10 juillet 2018, une réponse du ministre de l’économie et des…
TVA sur la marge : la doctrine administrative demeure applicable aux opérations en cours
Comme nous le soulignions dans les conclusions de notre article du 1er février 2022, suite…
Vente de terrains à bâtir : vers une disparition du régime de la TVA sur la marge ?
Mise à jour du 3 février 2022 : Comme nous le soulignions dans les conclusions…
Opportunités et difficultés de l’activité de location meublée exercée en France par les non-résidents
Un article rédigé pour la Revue Française de Comptabilité par :…
DEB 2022 : Nouvelles modalités de déclaration des échanges de biens intracommunautaires
Dans le cadre du nouveau règlement européen EBS [1] d’importants changements devraient voir…
Evolution des modalités d’option pour le paiement de la TVA sur certaines locations de locaux nus
L’Administration fiscale se range à l’avis du Conseil d’Etat du 9 septembre 2020 et modifie…
La TVA sur les livraisons de biens exigible dès le versement d’un acompte
Le projet de loi de finances pour 2022 intègre une importante modification des règles d’exigibilité…
Investissement locatif : un dispositif “super Pinel” à l’étude
L’actuel dispositif « Pinel » permet aux particuliers fiscalement domiciliés en France de bénéficier d’une…
La mobilité durable : un atout pour l’attractivité de votre entreprise
Applicable effectivement depuis le 11 mai 2020 , le forfait mobilité durable permet d’offrir des…
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