Friday 09 september 2022

La surtaxe de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La surtaxe de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Alors que l’on assiste depuis quelques années à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur résidence principale, la taxe d’habitation sur résidence secondaire subsiste quant à elle bel et bien. Plus encore, elle devient chaque année de plus en plus lourde pour certains contribuables propriétaires de biens situés en zone tendue.

En effet, depuis 2015, les communes entrant dans le périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants, dont la liste est arrêtée par décret, peuvent décider par délibération du Conseil municipal d’instaurer ou non une majoration de cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Son taux, initialement uniformisé à 20%, peut désormais être modulé selon la volonté des communes entre 5% et 60%. De plus en plus de communes parmi celles visées par le dispositif font le choix de mettre en place cette surtaxe, et les taux ne font qu’augmenter d’année en année Alors que des villes comme Paris ou Nice appliquaient d’ores et déjà le taux de majoration maximal de 60%, d’autres ont pris la décision de passer le cap. Ainsi, pour l’année 2022, le Conseil municipal de Lyon (69) a décidé de passer d’une majoration de 20% à 60%, de même que les villes de Arles (13), Marseille (13) et de Six-fours-les-plages (83). En 2023, Nantes (44) suivra également la tendance en faisant passer son taux de 20% à 60%.

A l’origine instaurée afin d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à proposer leurs biens à la location longue durée dans des secteurs où l’offre de logements est trop faible pour répondre à la demande, cette majoration constitue aujourd’hui un moyen pour les communes de pallier le manque à gagner dans les recettes fiscales du fait de la suppression de la taxe d’habitation sur résidence principale.

Toutes les résidences secondaires situées en zone tendue, données partiellement en locations meublées touristiques ou non, sont donc assujetties à cette surtaxe de taxe d’habitation.

Mais pas de panique ; cette surtaxe ne trouvant à s’appliquer qu’aux logements meublés (entendus au sens de « logements disposant d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation ») non affectés à l’habitation principale, il sera possible de l’éviter en jouant le jeu et en offrant son bien à la location meublée longue durée. Dès lors, c’est le locataire qui sera redevable de la taxe d’habitation pour le logement loué au titre de sa résidence principale (étant précisé que tous les contribuables seront exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale courant 2023). A contrario, si votre logement est vide, vous ne serez pas redevable de la taxe d’habitation et par extension de la surtaxe d’habitation. Vous serez toutefois soumis à la taxe annuelle sur les logements vacants dès lors que votre bien est situé en zone tendue.

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