Holdings : une nouvelle taxe entre en vigueur
La taxe sur les « holdings » : zoom sur les contours de cette nouvelle…
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Actualités comptables, fiscales, sociales
et juridiques
Indivision immobilière entre deux sociétés : quelles obligations en matière de TVA ?
L’indivision entre deux assujettis (entreprises ou sociétés) soulève des questions spécifiques en matière de…
Dispositif de partage de la valeur : une nouvelle obligation pour certaines entreprises dès 2025
Depuis la loi du 29 novembre 2023, certaines entreprises sont concernées par…
Donations exonérées pour aider vos enfants à acquérir leur résidence principale : une opportunité jusqu’au 31/12/2026 !
✅ Un nouveau dispositif fiscal exceptionnel et temporaire La loi de finances pour 2025 a…
Un jugement clé sur la taxe d’habitation pour les locations meublées !
Par un jugement très important du 23 décembre 2024 (CE 23/12/2024, 8e…
LOI LE MEUR du 19 novembre 2024 : un nouveau tour de vis juridique et fiscal pour les propriétaires de logements meublés
📌 Pourquoi cette loi ? La Loi Le Meur a été créée pour mieux encadrer…
Nombreuses évolutions en 2024 et 2025 de la règlementation applicable aux loueurs de meublés touristiques en France
LF 2024 & BOI du mois d’août 2024 1. Extension du champ d’application de la…
Revente d’un immeuble par un marchand de biens : évolution de la jurisprudence administrative
Petit rappel historique : Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 27.11.2020 (n° 426091, Lord Byron)…
Déclaration d’occupation des locaux d’habitation avant le 01/07/2023
La loi de finances pour 2020, qui a entériné la suppression totale de la taxe…
Rénovation énergétique : doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global
La loi de finances rectificative pour 2022 adoptée le 1er décembre dernier prévoit un doublement…
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