Prochaines sessions :

• Paris le 10 octobre 2023 (après-midi)

Hôtel Ampère Paris*
102 Avenue de Villiers 75017 PARIS
* lieu habituel susceptible de modifications

Intervenante :
Aurélie SPIEGEL-SIMET
Avocate en droit immobilier et de la construction
Co-auteur de l’ouvrage « Modèles de baux commerciaux et autres documents-types » aux Editions Le Moniteur, collections Méthodes 2018

Public :
Niveau perfectionnement / spécialisation
Experts comptables, Commissaires aux comptes
Chefs de mission cabinets comptables
Avocats
DAF et fiscalistes d’entreprises
Conseils en patrimoine
Notaires

Objectifs

Les situations locatives des locaux d’entreprise sont diverses : détention des actifs par la société mère, par une société civile, externalisation…

Afin de guider les entreprises dans leur stratégie immobilière et sécuriser leurs actifs, il est essentiel d’identifier le régime juridique applicable à la situation locative et d’en mesurer les incidences juridiques et financières.

Cette demi-journée de formation a pour objectif de passer en revue les différents régimes locatifs, et plus particulièrement, au travers de l’étude du statut des baux commerciaux, d’identifier et comprendre les clauses sensibles de ce contrat et d’en maîtriser les étapes clés pour acquérir les bons réflexes.

Nous vous proposons de compléter cette formation par celle du lendemain 11/10/2023
(1 journée complète) :

LA GESTION FISCALE DE L’IMMOBILIER DANS LES GROUPES
animée par Hervé KRUGER
Expert-comptable diplômé et commissaire aux comptes
Docteur en droit, ancien avocat spécialiste en droit fiscal

Durée

1 demi-journée de 3,5 heures
14h00 – 17h30

Frais de participation : 450 € HT + TVA 20%

Cette formation peut être couplée avec :
LA GESTION FISCALE DE L’IMMOBILIER DANS LES GROUPES (11/10/2023) :
850 € HT + TVA 20%

Tarif préférentiel pour réservation des deux formations (15+16/11/2022) :
1250 € HT + TVA 20 %

Ce prix inclut : participation à la formation, pauses et remise du support de formation

Règlement par virement à TF FORMATION SAS (IBAN : FR76 3008 7330 0200 0779 8160 188 ; BIC : CMCIFRPP).
L’inscription n’est effective qu’à réception du virement. Nous vous ferons suivre une convention de formation.
En cas de prise en charge du coût de la formation, le dossier OPCO est géré par le client.

Contact

01 42 52 23 62
03 88 35 48 89
tf.formation@fournaise.net

Programme – Moyens mis en œuvre – Bulletin d’inscription