Friday 08 july 2022

Du nouveau pour l’éco-prêt à taux zéro

Du nouveau pour l’éco-prêt à taux zéro

La réglementation encadrant l’éco-prêt à taux zéro a grandement évolué depuis le début de l’année 2022, voici ce qu’il faut en retenir :

L’éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, permet de financer certains travaux de rénovation énergétique et est ouvert aux propriétaires occupants ou aux bailleurs, sans aucune condition de ressource, pour un logement affecté à la résidence principale et achevé depuis plus de deux ans à la date des travaux.

L’éco-PTZ est également ouvert aux co-propriétaires occupants ou bailleurs pour financer la quote-part de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou des travaux réalisés sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Les SCI soumises à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de l’éco-PTZ, si l’un des associés est une personne physique. L’immeuble qui fait l’objet des travaux doit en outre être occupé par un associé personne physique, ou mis en location à un locataire tiers à la SCI. Les biens détenus par une SCI à l’IS sont donc exclus de ce dispositif.

L’éco-PTZ est distribué par les établissements de crédit qui ont signés une convention avec l’Etat [1].

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ :

1. Les travaux de rénovation ponctuelle d’au moins une des catégories suivantes, permettant à votre logement d’améliorer sa performance énergétique :

  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • Isolation des planchers bas
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Le montant maximal de l’éco-PTZ pour cette catégorie est de :
– 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
– 15 000 € pour 1 action de travaux d’une autre nature
– 25 000 € pour un lot de 2 travaux
– 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus

2. Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d’améliorer sa performance énergétique globale. Un audit énergétique devra être réalisé au préalable par un architecte ou un bureau d’étude habilité à réaliser des études thermiques. Les travaux préconisés suite à cet audit doivent permettre au logement d’atteindre une performance énergétique minimale.

Le montant maximal de l’éco-PTZ pour cette catégorie est de 50 000 €.

3. Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Ce nouveau système doit être conforme à des prescriptions techniques spécifiques.

Le montant maximal de l’éco-PTZ pour cette catégorie est de 10 000 €.

A noter que depuis le 1er juillet 2022, une nouvelle catégorie d’éco-PTZ a vu le jour. Elle est destinée à financer, jusqu’à 30 000 €, le reste-à-charge des travaux ayant ouvert droit au dispositif «MaPrimeRénov». Dans le cadre du recours combiné à ces deux dispositifs, des modalités simplifiées d’instructions des dossiers d’éco-PTZ sont également prévues.

Dans tous les cas, les travaux financés doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE, ne pas avoir été commencés plus de trois mois avant l’émission de l’offre de l’éco-PTZ, et être intégralement réalisés dans un délai de 3 ans à partir de la décision d’octroi de l’éco-PTZ.

L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économie d’énergie et le PTZ pour l’accession à la propriété. Il est également possible de le cumuler avec les aides « Habiter Mieux » et « MaPrimeRénov’ ».

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes pour plus d’informations.

 

[1] Liste des établissements concernés ici : https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies

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