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Les sociétés holding

Risques et actualités fiscales

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Prochaines sessions :

  • Paris, le 16 mars 2022

Hôtel TIMHOTEL Opéra Madeleine
113 rue Saint Lazare 75008 PARIS
* lieu habituel susceptible de modifications

 

Intervenant 
Hervé KRUGER
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Docteur en droit, ancien avocat spécialiste en droit fiscal
Animateur de Conférences Club Fiscal des Experts Comptables
Professeur associé à l’Université de Bourgogne

Public 
Niveau perfectionnement / spécialisation
Experts comptables, commissaires aux comptes
Avocats fiscalistes
Fiscalistes d’entreprises & directeurs administratifs et financiers
Conseils en patrimoine

Prérequis
Bonne connaissance de la fiscalité directe des sociétés (et notamment
de la fiscalité des groupes) ainsi que des règles de bases de la TVA

 

Objectifs

Tantôt parées de toutes les vertus, tantôt accusées de favoriser des optimisations fiscales trop hasardeuses, les sociétés « holding » recouvre une multitude de situations pratiques, qui vont de la petite holding de reprise constituée pour le rachat d’une entreprise familiale à la holding à vocation internationale.
Par ailleurs, il existe aussi bien des holdings « pures » qui se bornent à détenir des titres et ne disposent pas de moyens opérationnels particuliers, que des holdings « mixtes » disposant de moyens humains leur permettant de rendre différents services à leurs filiales.

La gestion fiscale de ces différentes catégories de holdings nécessite de résoudre toute une série de questions pratiques parfois épineuses, qui vont de la gestion comptable et fiscale des titres de participation détenus à la facturation de prestations de services (devenue problématique depuis les évolutions jurisprudentielles émanant de la Cour de cassation et des juridictions administratives), en passant par les questions de financement intragroupe.
Bien souvent, l’organisation opérationnelle du groupe mérite d’être revue ou formalisée différemment, compte tenu des bouleversements récents du régime de l’intégration fiscale, mais aussi de la suppression de l’ISF qui a fait disparaître la contrainte liée aux « biens professionnels ».

Sans oublier les problèmes de TVA et surtout de taxe sur les salaires, qui sont bien souvent la source de « redressements ciblés » de la part de l’administration fiscale.

Enfin, on ne peut guère évoquer les holdings sans mentionner la question de la « holding animatrice », qui a certes perdu une partie de son acuité du fait de la réforme de l’imposition de la fortune, mais qui revient sur le devant de la scène toutes les fois qu’est envisagée la transmission des titres avec utilisation du dispositif « Dutreil », comme de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat viennent encore de le rappeler.

Nous vous proposons de revoir l’ensemble des règles applicables en la matière, et d’acquérir ou de consolider les « bons réflexes » permettant aux professionnels d’éviter certaines situations risquées, tout en faisant bénéficier leurs clients le plus sereinement possible des avantages que les holdings peuvent offrir.

Durée

1 journée de 7 heures
9h00 – 12h30 & 14h00 – 17h30

Frais de participation : 695 € HT + TVA 20%

Ce prix inclut : participation à la formation, pauses et remise du support de formation
Il ne comprend pas le déjeuner, qui peut être pris ensemble dans un restaurant à proximité (paiement sur place).

Règlement par virement à TF FORMATION SAS (IBAN : FR76 3008 7330 0200 0779 8160 188 ; BIC : CMCIFRPP).
L’inscription n’est effective qu’à réception du virement. Nous vous ferons suivre une convention de formation.
En cas de prise en charge du coût de la formation, le dossier OPCO est géré par le client.

Contact

01 42 52 23 62
03 88 35 48 89
tf.formation@fournaise.net

 

Programme – Moyens mis en œuvre – Bulletin d’inscription

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