Monday 27 september 2021

Investissement locatif : un dispositif “super Pinel” à l’étude

Investissement locatif : un dispositif “super Pinel” à l’étude

L’actuel dispositif « Pinel » permet aux particuliers fiscalement domiciliés en France de bénéficier d’une réduction d’impôt pour leurs investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif aux fins de location.

Cette réduction, répartie en parts égales sur la durée d’engagement de location est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la double limite de 5 500 € par m² de surface habitable et de 300000 €.

Reconduit pour les années 2023 et 2024, avec des taux de réduction d’impôt dégressifs, ce dispositif devrait prendre fin le 31 décembre 2024.

Pour permettre au marché du logement neuf français de prendre un nouvel élan suite à la crise sanitaire, la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé qu’un nouveau dispositif d’investissement locatif est actuellement à l’étude. Baptisé pour l’heure « super-Pinel », il pourrait arriver dès 2023 et ainsi cohabiter avec l’actuel dispositif Pinel.

Dans sa nouvelle version, le dispositif offrirait un avantage fiscal de 21 % à taux plein à condition que le logement éligible respecte des exigences environnementales (en accord avec la règlementation environnementale RE-2020 qui entre en vigueur le 1er janvier 2022), mais égalementcertains standards en matière de qualité d’usage (hauteur sous plafond, luminosité du logement, taille des pièces…). Une consultation avec les professionnels du secteur est envisagée pour une publication des textes avant les échéances électorales de 2022.

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