Thursday 23 december 2021

Opportunités et difficultés de l’activité de location meublée exercée en France par les non-résidents

Opportunités et difficultés de l’activité de location meublée exercée en France par les non-résidents

Un article rédigé pour la Revue Française de Comptabilité par :

Tania Fournaise
Expert-comptable diplômée
Vice-présidente du Club fiscal des experts-comptables
Membre du Comité d’abus de droit
Chargée d’enseignement aux universités de Bourgogne et de Strasbourg

& Erdogan Kurban
Expert-comptable mémorialiste
Titulaire du Capa
Chargé d’enseignement à l’université de Strasbourg

 

L’activité de location meublée réalisée en France par des investisseurs non résidents s’est accrue ces dernières années, en raison d’une part de l’augmentation du nombre d’offres de logements, en particulier via les plateformes en ligne, accessibles au plus grand nombre, et d’autre part d’un accroissement des demandes d’hébergement pour des séjours touristiques de courte durée.

Le profil des investisseurs comprend tant les Français non-résidents (expatriés) que les ressortissants étrangers investissant en France, notamment en raison de l’attractivité culturelle de notre pays et surtout de la rentabilité financière que génèrent les locations meublées. Cet attrait pour la France nécessite toutefois pour le non-résident (ressortissant français ou étranger) une maîtrise du contexte juridique accompagnant l’investissement immobilier en France, et en particulier des obligations fiscales et sociales.

En effet, de mauvais choix dans la gestion des biens peuvent amputer la rentabilité d’opérations qui, de prime abord, présentent des perspectives de rentabilité tout à fait intéressantes, en raison notamment d’une mauvaise anticipation des coûts sur le plan fiscal et social.

Cet engouement des investisseurs pour la location meublée s’accompagne ces dernières années d’évolutions législatives et jurisprudentielles très fournies, qui présentent cependant certaines divergences dans leur mise en œuvre pour les non-résidents.

Aussi souhaitions-nous vous proposer un aperçu de certaines des difficultés ou opportunités constatées au détriment ou au bénéfice des non-résidents personnes physiques dans le cadre de leurs investissements en France de locations meublées réalisés en direct (sans interposition de société).

 

Découvrez l’intégralité de notre article en accès libre via le lien ci-dessous :

RFC – Opportunités et difficultés de l’activité de location meublée exercée en France par les non-résidents

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