{"id":3330,"date":"2022-10-26T09:40:41","date_gmt":"2022-10-26T07:40:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fournaise.net\/?p=3330"},"modified":"2023-09-26T11:11:21","modified_gmt":"2023-09-26T09:11:21","slug":"le-casse-tete-social-pour-le-loueur-en-meuble-residant-hors-de-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fournaise.net\/en\/le-casse-tete-social-pour-le-loueur-en-meuble-residant-hors-de-france\/","title":{"rendered":"Le casse-t\u00eate social pour le loueur en meubl\u00e9 r\u00e9sidant hors de France"},"content":{"rendered":"
Une location meubl\u00e9e situ\u00e9e en France d\u00e9clenche pour son propri\u00e9taire de nombreuses obligations fiscales : d\u00e9claration fiscale des revenus, paiement des imp\u00f4ts (imp\u00f4t sur le revenu, taxe fonci\u00e8re, CFE…), etc.<\/p>\n
Mais d\u00e8s lors que ce bailleur est consid\u00e9r\u00e9 comme un loueur en meubl\u00e9 professionnel\u00a0au sens de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, celui-ci a \u00e9galement l’obligation de payer des cotisations sociales sur les revenus issus de sa location meubl\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Ce sera le cas\u00a0:<\/p>\n Lorsque le loueur en meubl\u00e9 professionnel est un non-r\u00e9sident (r\u00e9sidant dans un \u00e9tat membre de l’EEE), d\u00e9finir le r\u00e9gime social applicable \u00e0 ses revenus issus d’une location meubl\u00e9e professionnelle en France rel\u00e8ve souvent du casse-t\u00eate.<\/p>\n En effet, pour les non-r\u00e9sidents, le r\u00e9gime social d\u00e9pend de la nature de l\u2019activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e dans son pays d\u2019origine et du temps de travail, du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 ou encore des revenus d\u00e9coulant de ses autres activit\u00e9s.<\/p>\n Aussi nous nous sommes essay\u00e9s \u00e0 l’exercice de simplifier cette recherche en \u00e9laborant un arbre de d\u00e9cision que nous partageons avec nos lecteurs ci-dessous :<\/p>\n\n