{"id":2957,"date":"2022-09-09T11:37:21","date_gmt":"2022-09-09T09:37:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fournaise.net\/surtaxe-de-taxe-habitation-residences-secondaires\/"},"modified":"2022-10-06T17:06:36","modified_gmt":"2022-10-06T15:06:36","slug":"surtaxe-de-taxe-habitation-residences-secondaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fournaise.net\/en\/surtaxe-de-taxe-habitation-residences-secondaires\/","title":{"rendered":"La surtaxe de taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires"},"content":{"rendered":"

Alors que l\u2019on assiste depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 la suppression progressive de la taxe d\u2019habitation sur r\u00e9sidence principale, la taxe d\u2019habitation sur r\u00e9sidence secondaire subsiste quant \u00e0 elle bel et bien. Plus encore, elle devient chaque ann\u00e9e de plus en plus lourde pour certains contribuables propri\u00e9taires de biens situ\u00e9s en zone tendue.<\/strong><\/p>\n

En effet, depuis 2015, les communes entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la taxe annuelle sur les logements vacants, dont la liste est arr\u00eat\u00e9e par d\u00e9cret<\/a>, peuvent d\u00e9cider par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal d\u2019instaurer ou non une majoration de cette taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n

Son taux, initialement uniformis\u00e9 \u00e0 20%, peut d\u00e9sormais \u00eatre modul\u00e9 selon la volont\u00e9 des communes entre 5% et 60%. De plus en plus de communes parmi celles vis\u00e9es par le dispositif font le choix de mettre en place cette surtaxe, et les taux ne font qu\u2019augmenter d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e Alors que des villes comme Paris ou Nice appliquaient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 le taux de majoration maximal de 60%, d\u2019autres ont pris la d\u00e9cision de passer le cap. Ainsi, pour l\u2019ann\u00e9e 2022, le Conseil municipal de Lyon (69) a d\u00e9cid\u00e9 de passer d\u2019une majoration de 20% \u00e0 60%, de m\u00eame que les villes de Arles (13), Marseille (13) et de Six-fours-les-plages (83). En 2023, Nantes (44) suivra \u00e9galement la tendance en faisant passer son taux de 20% \u00e0 60%.<\/p>\n

A l\u2019origine instaur\u00e9e afin d\u2019inciter les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires \u00e0 proposer leurs biens \u00e0 la location longue dur\u00e9e dans des secteurs o\u00f9 l\u2019offre de logements est trop faible pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande, cette majoration constitue aujourd\u2019hui un moyen pour les communes de pallier le manque \u00e0 gagner dans les recettes fiscales du fait de la suppression de la taxe d\u2019habitation sur r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

Toutes les r\u00e9sidences secondaires situ\u00e9es en zone tendue, donn\u00e9es partiellement en locations meubl\u00e9es touristiques ou non, sont donc assujetties \u00e0 cette surtaxe de taxe d\u2019habitation.<\/p><\/blockquote>\n

Mais pas de panique ; cette surtaxe ne trouvant \u00e0 s\u2019appliquer qu\u2019aux logements meubl\u00e9s (entendus au sens de \u00ab logements disposant d\u2019un ameublement suffisant pour en permettre l\u2019habitation \u00bb) non affect\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation principale, il sera possible de l\u2019\u00e9viter en jouant le jeu et en offrant son bien \u00e0 la location meubl\u00e9e longue dur\u00e9e. D\u00e8s lors, c\u2019est le locataire qui sera redevable de la taxe d\u2019habitation pour le logement lou\u00e9 au titre de sa r\u00e9sidence principale (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tous les contribuables seront exon\u00e9r\u00e9s de la taxe d\u2019habitation sur leur r\u00e9sidence principale courant 2023). A contrario, si votre logement est vide, vous ne serez pas redevable de la taxe d\u2019habitation et par extension de la surtaxe d\u2019habitation. Vous serez toutefois soumis \u00e0 la taxe annuelle sur les logements vacants d\u00e8s lors que votre bien est situ\u00e9 en zone tendue.<\/p>\n

Pour une information compl\u00e8te sur le sujet des locations meubl\u00e9es, leur r\u00e9gime juridique, comptable, fiscal et social , venez participer \u00e0 la formation \u00ab La location meubl\u00e9e dans tous ses \u00e9tats \u00bb sur 1 \u00bd journ\u00e9e qui se tiendra \u00e0 Paris les 7 et 8 novembre 2022<\/strong><\/p>\n

Programme et inscription sur notre page d\u00e9di\u00e9e.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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