Un article r\u00e9dig\u00e9 pour la Revue Fran\u00e7aise de Comptabilit\u00e9 par :<\/p>\n
Tania Fournaise<\/strong> & Erdogan Kurban<\/strong> <\/p>\n L\u2019activit\u00e9 de location meubl\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e en France par des investisseurs non r\u00e9sidents s\u2019est accrue ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en raison d\u2019une part de l\u2019augmentation du nombre d\u2019offres de logements, en particulier via les plateformes en ligne, accessibles au plus grand nombre, et d\u2019autre part d\u2019un accroissement des demandes d\u2019h\u00e9bergement pour des s\u00e9jours touristiques de courte dur\u00e9e.<\/em><\/p>\n Le profil des investisseurs comprend tant les Fran\u00e7ais non-r\u00e9sidents (expatri\u00e9s) que les ressortissants \u00e9trangers investissant en France, notamment en raison de l\u2019attractivit\u00e9 culturelle de notre pays et surtout de la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re que g\u00e9n\u00e8rent les locations meubl\u00e9es. Cet attrait pour la France n\u00e9cessite toutefois pour le non-r\u00e9sident (ressortissant fran\u00e7ais ou \u00e9tranger) une ma\u00eetrise du contexte juridique accompagnant l\u2019investissement immobilier en France, et en particulier des obligations fiscales et sociales.<\/p>\n En effet, de mauvais choix dans la gestion des biens peuvent amputer la rentabilit\u00e9 d\u2019op\u00e9rations qui, de prime abord, pr\u00e9sentent des perspectives de rentabilit\u00e9 tout \u00e0 fait int\u00e9ressantes, en raison notamment d\u2019une mauvaise anticipation des co\u00fbts sur le plan fiscal et social.<\/p>\n Cet engouement des investisseurs pour la location meubl\u00e9e s\u2019accompagne ces derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019\u00e9volutions l\u00e9gislatives et jurisprudentielles tr\u00e8s fournies, qui pr\u00e9sentent cependant certaines divergences dans leur mise en \u0153uvre pour les non-r\u00e9sidents.<\/p>\n Aussi souhaitions-nous vous proposer un aper\u00e7u de certaines des difficult\u00e9s ou opportunit\u00e9s constat\u00e9es au d\u00e9triment ou au b\u00e9n\u00e9fice des non-r\u00e9sidents personnes physiques dans le cadre de leurs investissements en France de locations meubl\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s en direct (sans interposition de soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n <\/p>\n D\u00e9couvrez l’int\u00e9gralit\u00e9 de notre article en acc\u00e8s libre via le lien ci-dessous :<\/p>\n
\nExpert-comptable dipl\u00f4m\u00e9e
\nVice-pr\u00e9sidente du Club fiscal des experts-comptables
\nMembre du Comit\u00e9 d\u2019abus de droit
\nCharg\u00e9e d\u2019enseignement aux universit\u00e9s de Bourgogne et de Strasbourg<\/p>\n
\nExpert-comptable m\u00e9morialiste
\nTitulaire du Capa
\nCharg\u00e9 d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Strasbourg<\/p>\n