{"id":2838,"date":"2022-07-08T06:52:45","date_gmt":"2022-07-08T04:52:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fournaise.net\/du-nouveau-pour-leco-pret-a-taux-zero\/"},"modified":"2022-08-22T15:50:52","modified_gmt":"2022-08-22T13:50:52","slug":"du-nouveau-pour-leco-pret-a-taux-zero","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fournaise.net\/de\/du-nouveau-pour-leco-pret-a-taux-zero\/","title":{"rendered":"Du nouveau pour l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9glementation encadrant l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro a grandement \u00e9volu\u00e9 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, voici ce qu\u2019il faut en retenir :<\/p>\n

L\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, \u00e9galement appel\u00e9 \u00e9co-PTZ, permet de financer certains travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et est ouvert aux propri\u00e9taires occupants ou aux bailleurs, sans aucune condition de ressource, pour un logement affect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence principale et achev\u00e9 depuis plus de deux ans \u00e0 la date des travaux.<\/p>\n

L\u2019\u00e9co-PTZ est \u00e9galement ouvert aux co-propri\u00e9taires occupants ou bailleurs pour financer la quote-part de travaux d’int\u00e9r\u00eat collectif r\u00e9alis\u00e9s sur les parties privatives ou des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les parties communes et \u00e9quipements communs de l’immeuble.<\/p>\n

Les SCI soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019\u00e9co-PTZ, si l\u2019un des associ\u00e9s est une personne physique. L\u2019immeuble qui fait l\u2019objet des travaux doit en outre \u00eatre occup\u00e9 par un associ\u00e9 personne physique, ou mis en location \u00e0 un locataire tiers \u00e0 la SCI. Les biens d\u00e9tenus par une SCI \u00e0 l\u2019IS sont donc exclus de ce dispositif.<\/p>\n

L\u2019\u00e9co-PTZ est distribu\u00e9 par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit qui ont sign\u00e9s une convention avec l\u2019Etat\u00a0[1]<\/a>.<\/p>\n

Il existe 3 grandes cat\u00e9gories de travaux concern\u00e9es par l’\u00e9co-PTZ :<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong> Les travaux de r\u00e9novation ponctuelle d\u2019au moins une des cat\u00e9gories suivantes, permettant \u00e0 votre logement d’am\u00e9liorer sa performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> :<\/p>\n